Estas condiciones de servicio rigen el acceso a la aplicación y el uso de los servicios por parte de cualquier usuario.
Les termes commençant par une majuscule dans les présentes CGU ont le sens qui leur est donné ci- après, étant précisé que les termes définis au singulier doivent également s’entendre au pluriel et vice-versa :
Acompte : désigne un acompte au sens de l’article L. 3242-1 du Code du travail et, le cas échéant, de toute convention collective applicable.
Acompte Disponible : désigne les montants nets minimal et maximal estimés de l’acompte disponible à la Date de Consultation, exprimés en euros dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur.
Acompte Indu : désigne la rémunération versée indument à un Utilisateur Effectif, impliquant que les conditions suivantes soient réunies :
• l’Utilisateur Effectif a formulé une demande d’Acompte ;
• l’Employeur, quelle qu’en soit la raison, n’était pas tenu de faire droit (en tout ou partie) accepter cette demande d’Acompte (par exemple parce que le montant demandé était trop important par rapport au salaire effectivement gagné à cette date) ;
• Stairwage a procédé au Versement de l’Acompte en vertu du mandat donné à cet effet par le Client, dans les conditions prévues par les Articles 3.1.3 et 4.1.1 de la Convention.
Application : désigne l’application Stairwage, éditée et exploitée par la société Stairwage.
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation, en ce compris son annexe relative à la Politique de Confidentialité de Stairwage.
Contrat de Travail : désigne un contrat de travail instaurant une rémunération mensuelle au sens de l’article L. 3242-1 du Code du travail.
Date de Consultation : désigne le jour au cours duquel un Utilisateur consulte l’Acompte Disponible et/ou effectue une demande d’Acompte.
Date de Versement : désigne, la date de l’ordre portant sur le versement effectif d’un Acompte sur le compte bancaire d’un Utilisateur. Il est précisé que la date à laquelle les fonds seront disponibles sur le compte bancaire du destinataire dépend du délai de traitement du virement par les banques émettrice et destinataire.
Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à l’Utilisateur au sens de l’article 4.1) du RGPD.
Employeur : désigne la personne morale agissant en tant qu’employeur de l’Utilisateur au titre d’un Contrat de Travail et ayant conclu, préalablement à l’inscription de l’Utilisateur à l’Application, une convention-cadre avec Stairwage déterminant, chacun pour ce qui les concerne, les termes et conditions applicables à l’Application et aux Services.
Espace Personnel : désigne l’interface individualisée sécurisée de l’Application permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services et dont l’accès nécessite une authentification.
Estimation de la Paie : désigne le montant net estimé de la rémunération due par l’Employeur à un Utilisateur au terme de la Période de Référence, exprimé en euros dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur concerné.
Période de Référence : désigne, au sens de l’article L. 3242-1 du Code du travail, le mois en cours aux fins du paiement mensuel de la rémunération due par l’Employeur à l’Utilisateur, le cas échéant pro rata temporis.
Politique de Confidentialité : désigne la Politique de Confidentialité de Stairwage en matière de Données Personnelles, annexée aux présentes CGU.
Services : désigne l’ensemble des services suivants, fournis par Stairwage aux Utilisateurs au travers de l’Espace Personnel :
• consulter l’Estimation de la Paie disponible au dernier jour de la Période de Référence ;
• consulter de l’Acompte Disponible à la Date de Consultation ;
• formuler une demande d’Acompte correspondant au montant du choix de l’Utilisateur, dans les limites de l’Acompte Disponible à la Date de Consultation ;
• consulter l’historique des Acomptes dont la demande a été effectuée ainsi que le traitement correspondant (accepté ou refusé).
Subrogation Conventionnelle : désigne la subrogation conventionnelle opérée à l’initiative du créancier au sens des articles 1346-1 et suivants du Code civil.
RGPD : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Stairwage : désigne la société Stairwage, société par actions simplifiée au capital social de 100.000 euros, dont le siège social est situé 111, rue de Courcelles, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 880 699 913.
Utilisateur : désigne toute personne physique remplissant les conditions cumulatives suivantes :
• elle est titulaire d’un Contrat de Travail qui la lie à l’Employeur à la date de son inscription à l’Application ;
• elle s’est inscrite à l’Application conformément à l’Article 5 des CGU ;
• le cas échéant, elle n’a pas résilié les CGU ou n’est pas l’auteur d’un manquement ayant entraîné la résiliation des CGU par Stairwage.
Versement de l’Acompte : désigne le virement de fonds directement par Stairwage vers le compte bancaire de l’Utilisateur (en lieu et place du versement d’un Acompte à l’Utilisateur Effectif par l’Employeur), entraînant le consentement exprès de l’Utilisateur, en tant que créancier, aux fins de la Subrogation Conventionnelle de Stairwage, en tant que tiers payeur, dans ses droits résultant de la demande d’Acompte à l’encontre de l’Employeur, en tant que débiteur, à charge pour ce dernier de restituer à Stairwage le montant résultant du Versement de l’Acompte.
El Usuario acepta las presentes CGV sin reservas.
El consentimiento del Usuario se expresa cuando hace clic en la casilla prevista a tal efecto durante su registro en la Aplicación. En caso contrario, no se autoriza el acceso al Espacio Personal ni el uso de los Servicios.
Stairwage se reserva el derecho de modificar las CGU en cualquier momento en las condiciones establecidas en el artículo 11.1 de las CGU.
El Área Personal y los Servicios son puestos a disposición (o proporcionados) del Usuario por Stairwage y no por el Empleador.
En este contexto, Stairwage y el Empleador han celebrado un acuerdo marco que determina, cada uno para lo que le concierne, los términos y condiciones aplicables a la Aplicación y a los Servicios.
El registro del Usuario en la Aplicación y el uso del Espacio Personal y de los Servicios no caracterizan en ningún caso una relación laboral entre el Usuario y Stairwage.
Los Servicios prestados al Usuario a través del Espacio Personal se enumeran exhaustivamente en el artículo 4.2 de las CGU.
El Espacio Personal es estrictamente personal y está dedicado al Usuario, que se compromete a utilizarlo de acuerdo con los compromisos establecidos en el artículo 6.2 de las CGU.
Sólo se puede acceder a ella a través de la Aplicación y puede ser consultada en cualquier momento por el Usuario después de haber iniciado sesión con su nombre de usuario y contraseña, sin perjuicio de las circunstancias previstas en el artículo 7.2 de las CGU.
El acceso y uso del Espacio Personal por parte del Usuario es gratuito.
El Espacio Personal puesto a disposición del Usuario por Stairwage le permite:
- consultar la Estimación de la Nómina al último día del Período de Referencia;
- consultar el importe del Anticipo Disponible en la Fecha de Consulta;
- formular una solicitud de Anticipo correspondiente al importe de su elección, dentro de los límites del Anticipo Disponible en la Fecha de Consulta;
- consultar el historial de las solicitudes de Anticipo tramitadas por Stairwage, así como el estado actual de su tramitación (aceptado o rechazado);
en adelante los "Servicios".
Los Servicios prestados al Usuario son gratuitos.
Cuando el Usuario realiza una solicitud de Depósito, si la solicitud es aprobada por Stairwage, será objeto de:
- un Pago de Depósito, realizado directamente por Stairwage a la cuenta bancaria del Usuario;
- un pago por parte del Empleador.
A continuación, se informa al Usuario de la Fecha Estimada de Pago.
A todos los efectos, se especifica que el Usuario no es libre de elegir a la persona encargada del pago realizado respecto a su solicitud de Depósito.
Si se rechaza la solicitud de anticipo, el usuario no recibirá ninguna transferencia en relación con esta solicitud.
El Usuario debe descargar la Aplicación en su teléfono móvil. Una vez descargada y abierta la Aplicación, se solicita la siguiente información:
- Enlace (URL) recibido previamente por el Usuario;
- Nombre y apellidos del Usuario;
- Dirección de correo electrónico, número de teléfono móvil y dirección postal del Usuario.
La identidad y los datos de contacto del Usuario se verifican introduciendo los códigos que Stairwage le envía o que el Empleador le facilita.
El Usuario también elige un código secreto que se le pedirá para verificar su identidad antes de poder acceder a la Aplicación.
Una vez completados estos pasos, podrá conectarse a su Espacio Personal.
El Usuario declara y reconoce en todo momento durante la vigencia de las CGU:
- haber leído, comprendido y aceptado sin reservas las presentes CGV;
- aceptar que una Fianza solicitada y validada por Stairwage pueda ser pagada, según el caso, por el Empresario o directamente por Stairwage, beneficiándose este último en este caso, como tercero pagador, de una Subrogación Convencional en los derechos del Usuario resultantes de la solicitud de Fianza contra el Empresario;
- Siendo el único responsable del uso del Espacio Personal y de los Servicios, Stairwage no proporciona ninguna advertencia (o cualquier otro consejo de carácter financiero) al Usuario en cuanto al uso de las sumas correspondientes al Depósito Disponible y/o a la Estimación de Nómina;
- ser el único responsable de la validez permanente de la información (y, en su caso, de la notificación de cualquier cambio en la misma) facilitada al Empresario y a Stairwage que pueda afectar a su vez a la ejecución de estos T&Cs y a la prestación de los Servicios, incluyendo, sin limitación, la identificación de la cuenta bancaria facilitada por el Usuario a efectos del pago de cualquier Depósito solicitado;
- Ser el único responsable de la exactitud de la información transmitida en el marco de sus obligaciones declarativas ante las autoridades fiscales que puedan tener un impacto en el importe del Depósito Disponible y/o de la Estimación de la Nómina, incluyendo en particular la declaración del impuesto sobre la renta y/o cualquier otra declaración relativa a la tasa en el sentido del artículo 204 A del Código General de Impuestos francés;
- Ser el único responsable de obtener y asegurar el equipo personal necesario para registrarse en la Aplicación, conectarse al Espacio Personal y utilizar los Servicios, incluyendo el uso de una conexión segura a Internet y un teléfono móvil compatible con los parámetros técnicos de la Aplicación;
- Comprende que el acceso al Espacio Personal y el uso de los Servicios pueden ser temporalmente imposibles en caso de mal funcionamiento técnico o informático, o en caso de fuerza mayor, que se define como cualquier acontecimiento imprevisible e irresistible cuyo origen es externo a Stairwage;
- Entiende que la información proporcionada al Usuario a través del Espacio Personal, incluyendo en particular el Depósito Disponible y/o la Estimación de Nómina, no constituye una garantía de pago de un Depósito, estando dicho pago sujeto a la validación previa por parte de Stairwage, según los datos transmitidos por el Empresario bajo la responsabilidad de éste;
- Entiende que cualquier error evidente en el Depósito Disponible comunicado a Stairwage puede dar lugar a comprobaciones que provoquen un retraso en la Fecha de Pago, entendiéndose que Stairwage no será responsable de las consecuencias perjudiciales derivadas de cualquier retraso en la Fecha de Pago, siempre que Stairwage haya cumplido válidamente con sus obligaciones en virtud de los presentes TCG y del Acuerdo Marco suscrito con el Contratante.
Sin necesidad de que el Usuario lo declare, se aclara que el Usuario es libre de solicitar servicios sustancialmente similares a los Servicios y, en particular, de solicitar un Depósito al Contratante por cualquier medio distinto a la Solicitud, lo que no requiere ninguna exclusividad por parte del Usuario.
Sin perjuicio de cualquier otra obligación establecida en estas condiciones de servicio, el usuario se compromete a
- a cumplir con las leyes y reglamentos vigentes y a actuar de buena fe en su uso de la Aplicación, y en particular a abstenerse de cualquier práctica que suponga un uso indebido del Espacio Personal y de los Servicios con fines distintos de aquellos para los que se ponen a disposición o se proporcionan al Usuario;
- proporcionar información precisa y completa al inscribirse en la Solicitud y actualizarla cuando sea necesario, de lo cual es el único responsable;
- notificar al Empleador sin demora, y en cualquier caso antes de que se solicite un Depósito, cualquier cambio en la cuenta bancaria indicada a efectos de pagar cualquier Depósito;
- hacer un uso estrictamente personal del Espacio Personal y de los Servicios, en particular prohibiendo cualquier acceso y/o uso de estos últimos por parte de terceros y tomando todas las precauciones razonables para garantizar y mantener la confidencialidad y seguridad de su código secreto, que podrá modificar en cualquier momento en su Espacio Personal;
- a notificar sin demora a Stairwage cualquier error evidente en la Estimación Salarial y/o el Depósito Disponible, en particular a través del Espacio Personal, siendo este último responsable de contactar con el Empresario para verificar la exactitud, si la hubiera, de la Estimación Salarial o del Depósito Disponible;
- a devolver al Empresario, a la primera petición de éste, cualquier Depósito Indebido.
El usuario es responsable de todos los compromisos establecidos en el artículo 6 de las presentes CGU. Stairwage no será responsable del incumplimiento por parte del Usuario de cualquiera de dichas obligaciones.
En caso de incumplimiento de cualquiera de las disposiciones de las presentes CGV, incluidos los compromisos mencionados anteriormente, o, de forma más general, de una infracción de las leyes y reglamentos vigentes por parte de un Usuario, Stairwage se reserva el derecho de tomar cualquier medida apropiada, y en particular:
- suspender temporalmente el acceso a la Aplicación por parte del Usuario responsable del incumplimiento;
- rescindir unilateralmente las CGV; y/o
- iniciar cualquier acción legal.
Stairwage se compromete a hacer todo lo posible para garantizar el correcto funcionamiento de la Aplicación, incluido el acceso al Área Personal y el uso de los Servicios por parte del Usuario.
En caso de mal funcionamiento técnico, informático y/o de otro tipo, Stairwage se compromete a realizar o disponer las tareas de mantenimiento necesarias para restablecer el correcto funcionamiento de la Aplicación en un plazo razonable.
Stairwage declina toda responsabilidad:
- la pérdida, el retraso o el error en la transmisión de los datos o de la información que esté fuera de su control, en particular debido a la aparición de fallos técnicos y/o informáticos, y más generalmente por cualquier incumplimiento total o parcial de estas CGV resultante de un caso de fuerza mayor;
- el suministro al Usuario de información inexacta o incompleta, incluyendo en particular el Depósito Disponible, la Estimación de Pago, la Fecha de Pago estimada, y cualquier consecuencia perjudicial que se derive de ello para el Usuario, cuando la información recibida del Empresario por Stairwage en virtud del acuerdo marco celebrado por este último no sea en sí misma exacta o completa;
- cualquier consecuencia para el Usuario resultante de la inexactitud de la información proporcionada por el Usuario a Stairwage al registrarse en la Aplicación;
- cualquier consecuencia perjudicial para el Usuario resultante de la inexactitud de la información proporcionada por el Usuario al Contratante que pueda tener un impacto en la ejecución de estos TCG, incluyendo en particular la identificación de la cuenta bancaria indicada por el Usuario al Contratante con el fin de pagar cualquier Depósito;
- la devolución de un Depósito no duplicado y todas las consecuencias perjudiciales para el Usuario, cuando Stairwage no haya cometido ninguna falta que provoque directa o indirectamente el Depósito no duplicado;
- La negativa de Stairwage a validar la solicitud de Depósito de un Usuario, cuando no se cumplen las condiciones para validar dicha solicitud de Depósito;
- La negativa de Stairwage a realizar un Pago a Cuenta, siendo el Empresario, si la solicitud ha sido validada por Stairwage, el responsable de abonar el importe del Pago a Cuenta al Usuario;
- La negativa del Empresario a validar una solicitud de Pago a Cuenta o a abonar un Pago a Cuenta al Usuario, sea cual sea el motivo.
Los sistemas, el software, las estructuras, las infraestructuras y los contenidos de cualquier tipo (textos, imágenes, música, logotipos, etc.) utilizados por Stairwage a través de la Aplicación son propiedad exclusiva de Stairwage y están protegidos por todos los derechos de propiedad intelectual vigentes.
Todo desensamblaje, descompilación, desencriptación, extracción, reutilización, copia y, de manera más general, todo acto de reproducción, representación, distribución y utilización de cualquiera de estos elementos, en su totalidad o en parte, no previstos en las CGU, sin la autorización de Stairwage, está estrictamente prohibido y puede ser objeto de acciones judiciales.
Como responsable del tratamiento de datos y/o subcontratista del Empleador, Stairwage cumplirá con la normativa vigente en materia de protección de datos personales, a saber, la Ley francesa de protección de datos (Ley 78-17 de 6 de enero de 1978 modificada) y el Reglamento UE 2016/679 del Parlamento Europeo y del Consejo relativo a la protección de las personas físicas en lo que respecta al tratamiento de datos personales y a la libre circulación de estos datos (o "RGPD").
El Usuario reconoce haber leído y aceptado la Política de Privacidad anexa a las presentes Condiciones Generales, la cual ha sido diseñada para que pueda conocer sus derechos en relación con los Datos Personales y ejercerlos en su caso.
Los Datos Personales de los usuarios recogidos en los formularios de la Aplicación son tratados por Stairwage, como subcontratista del Empleador, para los siguientes fines:
- para permitir a los empleadores ofrecer a sus empleados una gestión salarial flexible;
- para permitir a los empleados realizar solicitudes de pagos mensuales de salarios; y
- para proporcionar un seguimiento salarial en tiempo real. Esto permitirá hacer una estimación del importe del anticipo que se puede realizar.
Asimismo, Stairwage actuará como responsable del tratamiento de datos para los siguientes fines: Stairwage procesa los Datos Personales como controlador de datos para los siguientes fines:
- para permitir que los Usuarios utilicen la Aplicación y les proporcionen los Servicios;
- para comunicarse eficazmente con el Usuario: para llevar a cabo su negocio, incluyendo la respuesta a las preguntas de los Usuarios, y para comunicarse con los Usuarios por cualquier medio; y
- para reorganizar o realizar cambios relacionados con el negocio de Stairwage.
Al validar el acceso a la Aplicación, el Usuario acepta que los Datos Personales recogidos durante la creación de la cuenta sean tratados por Stairwage, como responsable del tratamiento y/o subcontratista del Empresario, para:
- consultar la Estimación de Nómina disponible en el último día del Período de Referencia;
- consultar el Anticipo Disponible en la Fecha de Consulta;
- formular una solicitud de Anticipo correspondiente al importe que el Usuario elija, dentro de los límites del Anticipo Disponible en la Fecha de Consulta; y
- consultar el historial de los Anticipos para los que se ha realizado la solicitud, así como la tramitación correspondiente (aceptada o rechazada).
Estos datos también podrán ser tratados por Stairwage o por sus subcontratistas con el fin de analizar el buen funcionamiento de la Aplicación o con fines de alojamiento.
Toda la información o los datos enviados por el Usuario a la Aplicación por correo electrónico o por cualquier otro medio serán tratados en las mismas condiciones.
Datos personales que pueden ser recogidos como parte de los Servicios (es decir, como subcontratista del Empleador):
- Nombre; Apellido; Identidad del Empleador; Identificador único; Fecha de empleo; Fecha de finalización del Contrato de Trabajo; IBAN; Datos de contacto (direcciones postales, direcciones de correo electrónico, números de teléfono); Personal y profesional; Depósitos disponibles, Estimación de la nómina; Solicitud de depósito; Depósito recibido.
- Cualquier correspondencia entre el Usuario y Stairwage: en caso de intercambio entre un Usuario y Stairwage, Stairwage guardará un registro de la(s) correspondencia(s).
- Datos relativos a la Aplicación, y al uso de la conexión con la Aplicación. Estos datos incluyen los registros de conexión y los detalles de las visitas a la Aplicación, así como la información recopilada a través de las tecnologías de rastreo, incluyendo, pero sin limitarse a, la dirección IP, la versión del sistema operativo, los datos de tráfico, los datos de localización, etc.
Datos personales que pueden recogerse como parte de los Servicios (es decir, introducidos directamente por el Usuario a través de la Aplicación):
- Nombre y apellidos del empleado;
- Dirección de correo electrónico del empleado;
- Número de teléfono móvil del empleado; y
- Dirección postal del empleado.
Stairwage conserva los Datos Personales durante el tiempo necesario para los fines para los que se recogieron y para cualquier otro fin relacionado permitido.
Después de este período, se eliminarán en un plazo máximo de un mes. No obstante, para cumplir con las obligaciones legales del empresario y/o de Stairwage, los datos podrán conservarse en una base de datos de archivo durante 10 años. Estos datos podrán ser consultados de forma puntual por personas específicamente autorizadas.
Stairwage garantiza la confidencialidad de los Datos Personales publicados o recogidos en la Aplicación, mediante elementos de seguridad y autorizaciones de acceso al portal para cumplir con sus obligaciones legales.
Estos Datos Personales pueden ser transmitidos o puestos a disposición de los proveedores de servicios y subcontratistas que realicen, por cuenta de Stairwage, determinadas tareas técnicas o materiales imprescindibles para llevar a cabo el tratamiento descrito en las presentes CGC.
Los Datos Personales así transmitidos pueden, en el curso de diversas operaciones, ser transferidos a un país dentro o fuera de la Unión Europea. En caso de transferencia a un país fuera de la Unión Europea, Stairwage ha firmado (o está en proceso de firmar, en su caso) las "Cláusulas Contractuales Tipo" elaboradas por la Comisión Europea.
El Usuario podrá ejercer sus derechos de acceso, modificación, rectificación, oposición, supresión y limitación de sus datos personales enviando una solicitud a través del enlace "¿Necesita ayuda? Sección "Contáctenos" disponible en la aplicación. El Usuario puede hacer valer su derecho a la portabilidad por el mismo procedimiento
. El Usuario también puede transmitir a Stairwage su deseo de eliminar su cuenta haciendo clic en la sección "Desactivar mi cuenta" disponible en la Aplicación. El Usuario puede actualizar la información contenida en su perfil en cualquier momento en su Espacio Personal.
En caso de que un Usuario no esté satisfecho con el uso que se ha hecho de sus Datos Personales o con la respuesta de Stairwage al ejercicio de uno de sus derechos, tiene derecho a presentar una reclamación ante la Comisión Nacional de la Informática y las Libertades (CNIL), ya sea directamente en línea en el sitio web de la CNIL: www.cnil.fr o por correo postal escribiendo a la siguiente dirección CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
La negativa del Usuario a aplicar las CGV modificadas supondrá la rescisión automática de las CGV y la imposibilidad de acceder al Espacio Personal y a los Servicios.
Stairwage se reserva el derecho de modificar las CGV en cualquier momento. En este caso, se invitará al Usuario a leer las CGV modificadas y a dar su consentimiento cuando se conecte por primera vez al Espacio Personal tras la modificación de las CGV.
Stairwage puede rescindir las Condiciones de servicio en cualquier momento con un preaviso de quince (15) días naturales.
Las Condiciones de servicio finalizarán automáticamente transcurridos quince (15) días naturales desde la fecha en que el Usuario deje de cumplir alguna de las condiciones para ser usuario. Stairwage también puede rescindir las Condiciones de servicio sin previo aviso en caso de incumplimiento de las mismas por parte del Usuario. El usuario puede rescindir las condiciones de servicio en cualquier momento.
El idioma utilizado por Stairwage y el Usuario en el contexto de estas CGC es el francés. Las presentes CGV se rigen por el derecho francés.
Para cualquier litigio que surja entre las Partes en relación con la ejecución o la interpretación de las presentes CGV, las Partes se esforzarán por resolver su litigio de forma amistosa.
El Usuario podrá, antes de cualquier litigio, iniciar un procedimiento de mediación accediendo a la plataforma europea de resolución de litigios en línea en la siguiente dirección: http://ec.europa.eu/odr para intentar una solución amistosa.
Si no se alcanza una solución amistosa en el plazo de dos (2) meses desde la notificación del litigio. En su defecto, cualquier litigio será competencia exclusiva de los tribunales franceses competentes. Si el litigio se produce entre dos profesionales, cualquier disputa se someterá a la jurisdicción exclusiva del Tribunal de Comercio de París.
La Aplicación es publicada y operada por Stairwage.
Puede ponerse en contacto con Stairwage a través de la siguiente dirección de correo electrónico: contact@stairwage.com
Número de IVA: FR 74880699913